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  4. Scrutin AN 685

Scrutin AN 685 · Assemblée nationalel'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article7 décembre 2022132 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 1er F d'un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Ce vote, tenu le 7 décembre 2022, a recueilli une majorité claire avec 90 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une disposition spécifique (article 1er F) d'un projet de loi plus large concernant les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Résultat: 90 parlementaires ont voté pour, 41 contre, et 1 s'est abstenu - le texte a été adopté
• Ce vote concernait la première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
• La majorité obtenue montre un soutien parlementaire significatif pour cette mesure, bien que 41 députés se soient opposés

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
LFI-NFP100%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
SOC100%(7)
ECOS100%(7)
LIOT100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(29)
DR100%(2)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

EPR100%(19)
LFI-NFP100%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
SOC100%(7)
ECOS100%(7)
LIOT100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(29)
DR100%(2)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
90
41
1
Pour: 90 (68.2%)
Contre: 41 (31.1%)
Abstention: 1 (0.8%)
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