Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 685

Scrutin AN 685 · Assemblée nationalel'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article7 décembre 2022132 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 1er F d'un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Ce vote, tenu le 7 décembre 2022, a recueilli une majorité claire avec 90 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une disposition spécifique (article 1er F) d'un projet de loi plus large concernant les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Résultat: 90 parlementaires ont voté pour, 41 contre, et 1 s'est abstenu - le texte a été adopté
• Ce vote concernait la première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
• La majorité obtenue montre un soutien parlementaire significatif pour cette mesure, bien que 41 députés se soient opposés

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
LFI-NFP100%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
Résultat du vote
90
41
1
Pour: 90 (68.2%)
Contre: 41 (31.1%)
Abstention: 1 (0.8%)
← Retour aux scrutins
SOC
100%
(7)
ECOS100%(7)
LIOT100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(29)
DR100%(2)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

EPR100%(19)
LFI-NFP100%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
SOC100%(7)
ECOS100%(7)
LIOT100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(29)
DR100%(2)

Abstention

GDR100%(1)