l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité certaines dispositions de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Laisney pour modifier l'article 3 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables

• Le vote a eu lieu le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première étape de l'examen du projet de loi)

• Résultat: l'amendement a été rejeté avec 68 votes contre, 32 pour et 11 abstentions

• Seul un tiers des députés présents a soutenu cette modification, ce qui explique son rejet

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Laisney pour modifier l'article 3 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables

• Le vote a eu lieu le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première étape de l'examen du projet de loi)

• Résultat: l'amendement a été rejeté avec 68 votes contre, 32 pour et 11 abstentions

• Seul un tiers des députés présents a soutenu cette modification, ce qui explique son rejet

l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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