Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité certaines dispositions de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Laisney pour modifier l'article 3 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables
• Le vote a eu lieu le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première étape de l'examen du projet de loi)
• Résultat: l'amendement a été rejeté avec 68 votes contre, 32 pour et 11 abstentions
• Seul un tiers des députés présents a soutenu cette modification, ce qui explique son rejet
