l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Laisney concernant un projet de loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles de traitement du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Le vote a eu lieu le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale avec 59 votes contre et seulement 20 votes pour

• L'amendement a été rejeté : il n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté

• Cet amendement portait sur l'examen prioritaire du texte, c'est-à-dire sur la façon dont le projet de loi serait traité par les parlementaires

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Le vote a eu lieu le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale avec 59 votes contre et seulement 20 votes pour

• L'amendement a été rejeté : il n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté

• Cet amendement portait sur l'examen prioritaire du texte, c'est-à-dire sur la façon dont le projet de loi serait traité par les parlementaires

l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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