Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité l'article 3 du texte de loi, mais n'a obtenu que 18 voix favorables contre 51 opposées.
Points clés :
• Le sujet: une loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Ce qui était proposé: donner la priorité à l'examen d'une partie spécifique de la loi (l'article 3) plutôt que d'examiner le texte dans l'ordre normal
• Le résultat: l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition avec une large majorité (51 votes contre, 18 pour)
• Le contexte: ce vote s'est déroulé le 8 décembre 2022 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
