l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité l'article 3 du texte de loi, mais n'a obtenu que 18 voix favorables contre 51 opposées.

Points clés :

• Le sujet: une loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Ce qui était proposé: donner la priorité à l'examen d'une partie spécifique de la loi (l'article 3) plutôt que d'examiner le texte dans l'ordre normal

• Le résultat: l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition avec une large majorité (51 votes contre, 18 pour)

• Le contexte: ce vote s'est déroulé le 8 décembre 2022 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Le sujet: une loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Ce qui était proposé: donner la priorité à l'examen d'une partie spécifique de la loi (l'article 3) plutôt que d'examiner le texte dans l'ordre normal

• Le résultat: l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition avec une large majorité (51 votes contre, 18 pour)

• Le contexte: ce vote s'est déroulé le 8 décembre 2022 lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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