l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'examen prioritaire d'un projet de loi sur les énergies renouvelables. L'amendement a été adopté avec une majorité très serrée de 57 voix pour contre 54 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait de donner la priorité à l'examen d'une partie du projet de loi sur les énergies renouvelables (article 3)

• L'amendement a été proposé par M. Minot et d'autres députés qui le soutenaient

• Vote extrêmement serré : seulement 3 voix d'écart (57 pour / 54 contre), montrant une forte division à l'Assemblée

• L'adoption de cet amendement accélère le processus législatif sur un sujet concernant la production d'énergie renouvelable en France

Points clés :

• Il s'agissait de donner la priorité à l'examen d'une partie du projet de loi sur les énergies renouvelables (article 3)

• L'amendement a été proposé par M. Minot et d'autres députés qui le soutenaient

• Vote extrêmement serré : seulement 3 voix d'écart (57 pour / 54 contre), montrant une forte division à l'Assemblée

• L'adoption de cet amendement accélère le processus législatif sur un sujet concernant la production d'énergie renouvelable en France

l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref