Scrutin AN 712 · Assemblée nationalel'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Louis Bricout concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification visait à examiner en priorité certaines dispositions de ce texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables
• 42 députés ont voté pour cette modification, 56 contre, avec 3 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Cette loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France (éolien, solaire, etc.)