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l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 713 · Assemblée nationalel'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement8 décembre 2022100 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer l'examen d'un point spécifique du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par Jean-Louis Bricout portant sur l'article 3 d'une loi visant à produire plus d'énergies renouvelables en France
• L'objectif était de donner la priorité d'examen à cet article spécifique pendant les débats parlementaires
• Résultat: 56 députés ont voté contre, 36 pour, et 8 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté
• Ce vote s'est déroulé le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP75%(8)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

Résultat du vote
36
56
8
Pour: 36 (36.0%)
Contre: 56 (56.0%)
Abstention: 8 (8.0%)
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DEM86%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
EPR100%(15)

Abstention

SOC100%(6)

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP75%(8)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

DEM86%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
EPR100%(15)

Abstention

SOC100%(6)