Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 713

Scrutin AN 713 · Assemblée nationalel'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement8 décembre 2022100 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer l'examen d'un point spécifique du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par Jean-Louis Bricout portant sur l'article 3 d'une loi visant à produire plus d'énergies renouvelables en France
• L'objectif était de donner la priorité d'examen à cet article spécifique pendant les débats parlementaires
• Résultat: 56 députés ont voté contre, 36 pour, et 8 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté
• Ce vote s'est déroulé le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP75%(8)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

DEM86%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
EPR100%(15)

Abstention

SOC100%(6)

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP75%(8)
DR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

DEM86%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
EPR100%(15)

Abstention

SOC100%(6)
Résultat du vote
36
56
8
Pour: 36 (36.0%)
Contre: 56 (56.0%)
Abstention: 8 (8.0%)
← Retour aux scrutins