l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer l'examen d'un point spécifique du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par Jean-Louis Bricout portant sur l'article 3 d'une loi visant à produire plus d'énergies renouvelables en France

• L'objectif était de donner la priorité d'examen à cet article spécifique pendant les débats parlementaires

• Résultat: 56 députés ont voté contre, 36 pour, et 8 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté

• Ce vote s'est déroulé le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par Jean-Louis Bricout portant sur l'article 3 d'une loi visant à produire plus d'énergies renouvelables en France

• L'objectif était de donner la priorité d'examen à cet article spécifique pendant les débats parlementaires

• Résultat: 56 députés ont voté contre, 36 pour, et 8 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté

• Ce vote s'est déroulé le 8 décembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi

l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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