l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'examen d'un projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement demandait à traiter cette loi en priorité à l'Assemblée nationale, mais n'a obtenu que 34 votes favorables contre 69 défavorables.

Points clés :

• L'amendement proposait de donner la priorité au débat et au vote sur ce projet de loi relatif aux énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Seuls 34 députés ont soutenu cette proposition contre 69 qui s'y sont opposés, ce qui représente environ un tiers de soutien

• Le projet de loi lui-même continue son examen normal à l'Assemblée, sans priorité particulière

• 4 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre

Points clés :

• L'amendement proposait de donner la priorité au débat et au vote sur ce projet de loi relatif aux énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Seuls 34 députés ont soutenu cette proposition contre 69 qui s'y sont opposés, ce qui représente environ un tiers de soutien

• Le projet de loi lui-même continue son examen normal à l'Assemblée, sans priorité particulière

• 4 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre

l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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