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Scrutin AN 711 · Assemblée nationalel'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement8 décembre 2022107 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'examen d'un projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement demandait à traiter cette loi en priorité à l'Assemblée nationale, mais n'a obtenu que 34 votes favorables contre 69 défavorables.

Points clés :
• L'amendement proposait de donner la priorité au débat et au vote sur ce projet de loi relatif aux énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Seuls 34 députés ont soutenu cette proposition contre 69 qui s'y sont opposés, ce qui représente environ un tiers de soutien
• Le projet de loi lui-même continue son examen normal à l'Assemblée, sans priorité particulière
• 4 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
DR100%(6)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP88%(8)
DEM100%(6)
ECOS100%(6)
EPR100%(19)
HOR100%(4)

Abstention

SOC100%(4)

Pour

RN100%(16)
DR100%(6)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP88%(8)
DEM100%(6)
ECOS100%(6)
EPR100%(19)
HOR100%(4)

Abstention

SOC100%(4)
Résultat du vote
34
69
4
Pour: 34 (31.8%)
Contre: 69 (64.5%)
Abstention: 4 (3.7%)
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