Scrutin AN 696 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 8 décembre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par Mathilde Paris concernant l'examen des projets d'énergies renouvelables. Cette proposition visait à accélérer le traitement administratif de ces projets, mais n'a pas recueilli suffisamment de soutien.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique du projet de loi pour développer les énergies renouvelables en France
• 36 députés ont soutenu la proposition contre 90 opposants (2 abstentions)
• La modification proposée concernait la façon dont les demandes de projets renouvelables seraient examinées rapidement par l'administration
• Le rejet signifie que le texte de la loi progresse sans cette modification, selon la volonté de la majorité des votants