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  3. Votes
  4. Scrutin n°696

le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022128 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 8 décembre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par Mathilde Paris concernant l'examen des projets d'énergies renouvelables. Cette proposition visait à accélérer le traitement administratif de ces projets, mais n'a pas recueilli suffisamment de soutien.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique du projet de loi pour développer les énergies renouvelables en France

• 36 députés ont soutenu la proposition contre 90 opposants (2 abstentions)

• La modification proposée concernait la façon dont les demandes de projets renouvelables seraient examinées rapidement par l'administration

• Le rejet signifie que le texte de la loi progresse sans cette modification, selon la volonté de la majorité des votants

Résultat du vote
36
90
2
Pour: 36 (28.1%)
Contre: 90 (70.3%)
Abstention: 2 (1.6%)
Pour
27
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Jérôme Nury

Jérôme Nury

DR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Contre
56
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Abstention
2
Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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