Scrutin AN 695 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant les délais d'examen des projets d'énergie renouvelable. Cette proposition visait à ajuster les règles d'accélération des autorisations pour les panneaux solaires et éoliennes.

Points clés :
• Vote sur une modification technique à un projet de loi visant à accélérer les installations d'énergies renouvelables en France
• Le sous-amendement a été rejeté : 103 votes contre, 35 pour, 7 abstentions
• Cette proposition concernait spécifiquement l'article 3, qui fixe les délais d'examen prioritaire des demandes d'autorisation
• Résultat : la version initiale du projet de loi a été maintenue sans cette modification