Scrutin AN 697 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par Jean-Louis Bricout concernant les délais d'examen des projets d'énergie renouvelable. Cette modification aurait modifié un amendement existant du texte de loi sur l'accélération des énergies renouvelables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique (sous-amendement) du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote a été rejeté : 91 députés contre, 53 pour, 1 abstention
• La modification proposée concernait l'article 3, qui traite de l'examen prioritaire des dossiers de projets renouvelables (probablement pour accélérer les autorisations)
• Seule une minorité de parlementaires (53/145) a soutenu cette modification spécifique