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le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 698 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Amendement8 décembre 2022139 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification technique concernant l'examen des projets d'énergies renouvelables. Le texte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables avance dans le processus législatif avec un vote quasi unanime (134 voix pour, 5 contre).

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur un détail technique (un sous-amendement) du projet de loi sur les énergies renouvelables
• Le vote est très largement approuvé : 134 députés pour, seulement 5 contre, aucune abstention
• Ce texte vise à accélérer les démarches administratives pour construire des panneaux solaires et éoliennes en France
• Le consensus parlementaire très fort montre que les énergies renouvelables bénéficient d'un large soutien au-delà des clivages politiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
EPR100%(20)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(9)
Résultat du vote
134
5
Pour: 134 (96.4%)
Contre: 5 (3.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(9)
SOC100%(6)
DR100%(5)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
EPR100%(20)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(9)
ECOS100%(9)
SOC100%(6)
DR100%(5)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

LIOT100%(1)