Scrutin AN 700 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Fournier visant à modifier un amendement sur l'accélération des énergies renouvelables. Cette modification concernait les délais d'examen des projets d'énergie verte. Le vote s'est soldé par un refus avec 90 voix contre et seulement 48 pour.

Points clés :
• Objet du vote : une proposition de modification (sous-amendement) concernant les délais et procédures d'examen des projets d'énergies renouvelables
• Résultat : rejet de la proposition avec une majorité claire (90 votes contre, 48 pour)
• Contexte : débat sur une loi visant à accélérer la production d'énergie renouvelable en France
• Participation : 140 députés présents au vote (98% de participation)