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  4. Scrutin AN 699

Scrutin AN 699 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Amendement8 décembre 2022140 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification technique (sous-amendement) concernant l'examen accéléré des projets d'énergies renouvelables. Ce vote modifie légèrement un amendement précédent dans le cadre d'une loi visant à produire plus rapidement de l'énergie verte en France.

Points clés :
• Large majorité: 124 députés pour, seulement 10 contre et 6 abstentions - un vote très consensuel
• Sujet: amélioration du processus administratif pour accélérer l'installation de panneaux solaires, d'éoliennes et autres énergies renouvelables
• Type de vote technique: il s'agit d'un sous-amendement (modification d'une modification), montrant les débats détaillés en commission parlementaire
• Contexte: cette loi s'inscrit dans les efforts français pour augmenter la production d'énergies renouvelables et réduire la dépendance énergétique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
EPR95%(20)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(9)
DR100%(5)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS78%(9)

Abstention

SOC83%(6)

Pour

RN100%(22)
EPR95%(20)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(9)
DR100%(5)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS78%(9)

Abstention

SOC83%(6)
Résultat du vote
124
10
6
Pour: 124 (88.6%)
Contre: 10 (7.1%)
Abstention: 6 (4.3%)
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