Scrutin AN 701 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant les délais d'examen des projets d'énergies renouvelables. Cette proposition visait à ajuster les règles de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Vote sur une modification mineure d'un article traitant des délais d'examen prioritaire des projets d'énergies renouvelables
• Résultat: rejeté avec 105 voix contre et seulement 35 pour (1 abstention)
• La proposition n'a obtenu le soutien que d'environ 25% des parlementaires présents
• Le projet de loi principal sur l'accélération des énergies renouvelables continue son examen sans cette modification