le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant les délais d'examen des projets d'énergies renouvelables. Cette proposition visait à accélérer encore davantage les procédures administratives pour les installations comme les panneaux solaires ou éoliennes.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition secondaire (sous-amendement) modifiant une autre proposition (amendement) sur l'article 3 du projet de loi sur les énergies renouvelables

• Le vote a rejeté cette modification : 65 députés contre, 39 pour, 5 abstentions

• Cette proposition aurait allongé ou changé les délais d'examen prioritaire des projets d'énergies renouvelables auprès des autorités

• Seule une minorité de députés a soutenu cette proposition de modification

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition secondaire (sous-amendement) modifiant une autre proposition (amendement) sur l'article 3 du projet de loi sur les énergies renouvelables

• Le vote a rejeté cette modification : 65 députés contre, 39 pour, 5 abstentions

• Cette proposition aurait allongé ou changé les délais d'examen prioritaire des projets d'énergies renouvelables auprès des autorités

• Seule une minorité de députés a soutenu cette proposition de modification

le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref