Scrutin AN 706 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Fournier visant à modifier un amendement sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait concerné les délais d'examen des projets de production d'énergie verte. Le vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• M. Fournier proposait une modification technique au règlement des délais d'examen de ces projets
• 62 députés se sont opposés à cette modification contre 41 en faveur (4 abstentions)
• Le rejet signifie que le texte original reste inchangé sur ce point