Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°706

le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022107 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Fournier visant à modifier un amendement sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait concerné les délais d'examen des projets de production d'énergie verte. Le vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• M. Fournier proposait une modification technique au règlement des délais d'examen de ces projets

• 62 députés se sont opposés à cette modification contre 41 en faveur (4 abstentions)

• Le rejet signifie que le texte original reste inchangé sur ce point

Résultat du vote
41
62
4
Pour: 41 (38.3%)
Contre: 62 (57.9%)
Abstention: 4 (3.7%)
Pour
32
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Contre
41
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

DR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Serge Muller

Serge Muller

RN

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Jérôme Nury

Jérôme Nury

DR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Abstention
2
Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins