Scrutin AN 771 · Assemblée nationalel'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tavel à la loi sur le développement des énergies renouvelables. Cette modification concernait l'article 15 du projet de loi visant à accélérer la production d'électricité verte en France.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 74 députés ont voté pour cette modification, 86 contre, et 1 s'est abstenu
• La majorité n'étant pas réunie en faveur de cet amendement, celui-ci a été rejeté
• Le projet de loi sur les énergies renouvelables continue sans cette modification