Scrutin AN 772 · Assemblée nationalel'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur les énergies renouvelables présentée par M. Tavel. Le vote montre une majorité contre cette proposition, avec 93 votes défavorables contre 73 favorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 15 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Résultat du vote: l'amendement a été REJETÉ - la majorité des députés ne l'a pas soutenu
• Le vote était serré: 93 contre vs 73 pour, avec 6 abstentions parmi les 172 députés présents
• Cette modification n'a donc pas été intégrée à la loi sur les énergies renouvelables