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l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
15 décembre 202273 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont largement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Potier au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 71 votes pour et seulement 2 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• L'amendement de M. Potier a reçu un soutien massif : 71 députés sur 73 ont voté pour son adoption

• Seuls 2 députés se sont opposés à cet amendement, aucun n's'est abstenu

• Ce vote intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape importante avant le passage au Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR92%(13)
RN100%(8)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(5)
DEM100%(5)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Contre

DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR92%(13)
RN100%(8)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(5)
DEM100%(5)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Contre

DR100%(1)
Résultat du vote
71
2
Pour: 71 (97.3%)
Contre: 2 (2.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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