l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par le député Ratenon sur la loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement modifie les règles définies après l'article 19 ter du projet de loi.

Points clés :

• Vote unanime: les 74 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Sujet: accélération de la production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.)

• Un amendement est une modification proposée au texte de loi avant son adoption définitive

• Date: le vote s'est déroulé le 15 décembre 2022 en première lecture parlementaire