Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Couturier concernant les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier les règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Le vote a eu lieu le 15 décembre 2022 à l'Assemblée nationale avec 109 députés participant
• Résultat : 58 votes contre, 27 votes pour, et 24 abstentions → l'amendement est rejeté
• Le projet de loi sur les énergies renouvelables continue donc sans cette modification proposée
