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l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 806 · Assemblée nationalel'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article15 décembre 2022121 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure du projet de loi sur les énergies renouvelables visant à accélérer leur production en France. Le vote s'est déroulé en première lecture avec une majorité favorable.

Points clés :
• Objet du vote : l'article 16 nonies porte sur des dispositions pour développer et produire plus rapidement les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Résultat : adopté avec 69 voix pour, 31 contre et 21 abstentions parmi les 121 parlementaires présents
• Majorité claire : plus de 57% des votes favorables, montrant un accord de principe sur l'accélération des énergies renouvelables
• Étape legislative : ce n'est que la première lecture, le texte doit encore être examiné par les commissions et votes suivants avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
DEM100%(13)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
69
31
21
Pour: 69 (57.0%)
Contre: 31 (25.6%)
Abstention: 21 (17.4%)
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ECOS100%(5)
DR100%(2)
LFI-NFP100%(13)
GDR100%(2)
SOC100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
RN100%(16)

Pour

EPR100%(15)
DEM100%(13)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(5)
DR100%(2)
LFI-NFP100%(13)
GDR100%(2)
SOC100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
RN100%(16)