Scrutin AN 822 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.

L'opposition a demandé le renvoi du gouvernement via une motion de censure (un mécanisme constitutionnel permettant de destituer le Premier ministre). Cette motion a échoué : seuls 101 parlementaires l'ont soutenue, bien loin de la majorité requise pour réussir.

Points clés :
• La motion de censure a été déposée par des députés de gauche (La France Insoumise, Socialistes, etc.) le 17 décembre 2022
• L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer une loi sans vote, mais peut être contesté par une motion de censure
• Pour être adoptée, une motion de censure nécessite au minimum 289 votes favorables (majorité absolue) : seuls 101 ont voté pour
• Le rejet de cette motion signifie que le gouvernement conserve la confiance de l'Assemblée nationale et reste en place