🏛️ Institutions

Scrutin n°7401l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Scrutin n°7398l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Scrutin n°7002l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°7001l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°6995l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n°6750l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6752l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6753l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6585l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6269la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin n°6255la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin n°6042l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6037l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6045l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°5849l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Scrutin n°5848l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Scrutin n°5731la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.