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l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 835 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Adopté
Amendement16 janvier 2023105 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Rousseau concernant une nouvelle loi destinée à aider les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. L'amendement a été adopté avec 60 votes pour, 44 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023
• L'amendement a été adopté : plus de deputés ont voté pour (60) que contre (44)
• L'adoption de cet amendement signifie que la modification proposée par Mme Rousseau a été intégrée au texte de loi en cours d'examen

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(5)
SOC100%(2)
Résultat du vote
60
44
1
Pour: 60 (57.1%)
Contre: 44 (41.9%)
Abstention: 1 (1.0%)
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LIOT
100%
(2)
NI100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(6)
EPR100%(20)
DEM50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(29)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(5)
SOC100%(2)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(6)
EPR100%(20)
DEM50%(2)