l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Rousseau concernant une nouvelle loi destinée à aider les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. L'amendement a été adopté avec 60 votes pour, 44 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023

• L'amendement a été adopté : plus de deputés ont voté pour (60) que contre (44)

• L'adoption de cet amendement signifie que la modification proposée par Mme Rousseau a été intégrée au texte de loi en cours d'examen

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023

• L'amendement a été adopté : plus de deputés ont voté pour (60) que contre (44)

• L'adoption de cet amendement signifie que la modification proposée par Mme Rousseau a été intégrée au texte de loi en cours d'examen

l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

En bref

l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

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