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  4. Scrutin AN 839

Scrutin AN 839 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

Adopté
Texte final16 janvier 2023111 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour modifier la formation des sage-femmes en France. Cette loi a été adoptée sans opposition, avec tous les 111 députés présents votant en faveur.

Points clés :
• Objet : réformer les études et la formation des sage-femmes pour mieux les adapter aux besoins actuels
• Vote unanime : 111 votes pour, 0 contre, 0 abstention - tous les députés présents sont d'accord
• Deuxième lecture : c'est le dernier passage au Parlement, le texte est finalisé et devient loi
• Aucune opposition politique : ce sujet de santé a rassemblé les différents partis représentés à l'Assemblée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
RN100%(20)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(6)
DR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(21)
RN100%(20)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(6)
DR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
GDR100%(1)
Résultat du vote
111
Pour: 111 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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