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Scrutin AN 864 · Assemblée nationalel'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Amendement18 janvier 2023112 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Fiat concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été largement approuvé avec 108 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur l'amélioration de l'accès aux soins
• Le vote était très favorable : 108 députés pour, seulement 3 contre et 1 abstention
• L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il a été intégré au texte de loi
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
RN94%(16)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(27)
RN94%(16)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
Résultat du vote
108
3
1
Pour: 108 (96.4%)
Contre: 3 (2.7%)
Abstention: 1 (0.9%)
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