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Scrutin AN 865 · Assemblée nationalel'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Amendement18 janvier 2023106 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à améliorer l'accès aux soins en France en renforçant la confiance envers les professionnels de santé. Le vote a largement approuvé cette modification avec 90 voix pour et aucune contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) proposée par le Gouvernement à un projet de loi sur l'accès aux soins
• Le texte cherche à améliorer la relation entre les patients et les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.)
• Le résultat est très favorable : 90 parlementaires pour, 0 contre, 16 abstentions - une large majorité a soutenu cette mesure
• Cet amendement modifie le premier article du projet de loi, qui en est la base fondamentale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(26)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
DEM67%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(13)
DR100%(1)

Pour

EPR100%(26)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
DEM67%(3)

Abstention

RN100%(13)
DR100%(1)
Résultat du vote
90
16
Pour: 90 (84.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 16 (15.1%)
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