Scrutin AN 879 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi européenne sur l'économie, la santé et l'agriculture. Le vote a échoué avec seulement 44 votes pour contre 71 contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (modification) présenté par M. Bernalicis visant à supprimer l'article 8 d'une loi adaptant le droit français aux règles européennes
• La loi concernée couvre plusieurs domaines : l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture
• Le résultat : 44 députés ont voté pour la suppression, 71 contre. L'amendement est donc rejeté et l'article 8 reste dans la loi
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les 115 votants ont clairement choisi pour ou contre