Scrutin AN 880 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du projet de loi sur l'adaptation française aux règles européennes. Cette proposition concernait l'article 9 qui traite d'économie, santé, travail, transports et agriculture.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs demandaient à retirer entièrement l'article 9 du texte de loi
• Le vote a clairement rejeté cette demande : 76 députés contre, seulement 38 pour, 2 abstentions
• Le texte de loi concerne l'adaptation de la France aux normes et règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines importants
• Puisque l'amendement est rejeté, l'article 9 reste dans le projet de loi et continuera son parcours parlementaire