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l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 904 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Adopté
Article31 janvier 2023104 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté pour fusionner deux systèmes de recyclage : celui des emballages ménagers (bouteilles, boîtes, etc.) et celui du papier. L'article 2 de cette proposition a été adopté avec 65 votes pour, 31 contre et 8 abstentions.

Points clés :
• Fusion de deux filières : les producteurs d'emballages et les producteurs de papier seraient regroupés sous un même système de responsabilité environnementale
• Objectif : simplifier et améliorer la gestion du recyclage en unissant deux chaînes actuellement séparées
• Vote favorable mais pas unanime : 62,5% des députés présents ont approuvé cette mesure
• Première lecture : ce vote n'est qu'une étape ; le texte doit être examiné à nouveau par les députés avant d'éventuellement passer au Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR92%(13)
DEM100%(8)
HOR89%(9)
LIOT67%(3)

Contre

Résultat du vote
65
31
8
Pour: 65 (62.5%)
Contre: 31 (29.8%)
Abstention: 8 (7.7%)
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RN91%(21)
SOC75%(4)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(2)

Abstention

DR100%(2)

Pour

EPR92%(13)
DEM100%(8)
HOR89%(9)
LIOT67%(3)

Contre

RN91%(21)
SOC75%(4)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(2)

Abstention

DR100%(2)