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  4. Scrutin AN 905

l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

Adopté
31 janvier 2023115 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi visant à fusionner les systèmes de recyclage des emballages ménagers et du papier, tout en augmentant les publicités pour informer les citoyens sur l'écologie. Le projet a été adopté avec 65 votes pour.

Points clés :

• Fusion de deux filières : regroupement des organismes responsables du recyclage des emballages (bouteilles, boîtes, etc.) et du papier en un seul système plus unifié

• Objectif écologique : simplifier le recyclage pour les citoyens et améliorer l'efficacité de la gestion des déchets

• Plus de publicités : les entreprises devront faire davantage de campagnes publicitaires pour expliquer aux Français comment bien trier et recycler

• Vote serré : 65 votes pour, 41 contre et 9 abstentions montrent une opposition significative de la part de certains députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR92%(13)
DEM100%(9)
HOR89%(9)
LIOT67%(3)
GDR100%(1)

Contre

SOC75%(4)
RN100%(26)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)
NI100%(1)

Abstention

DR100%(3)

Pour

EPR92%(13)
DEM100%(9)
HOR89%(9)
LIOT67%(3)
GDR100%(1)

Contre

SOC75%(4)
RN100%(26)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)
NI100%(1)

Abstention

DR100%(3)
Résultat du vote
65
41
9
Pour: 65 (56.5%)
Contre: 41 (35.7%)
Abstention: 9 (7.8%)
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