l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour un amendement visant à renforcer la protection des enfants témoins ou victimes de violences au sein de la famille. Cet amendement a été adopté sans opposition le 9 février 2023.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) à une loi proposée pour mieux protéger les enfants face aux violences intrafamiliales

• Le vote était unanime : les 216 députés présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention

• Cet amendement a été présenté par M. Balanant et d'autres députés qui partageaient la même proposition

• C'était une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) à une loi proposée pour mieux protéger les enfants face aux violences intrafamiliales

• Le vote était unanime : les 216 députés présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention

• Cet amendement a été présenté par M. Balanant et d'autres députés qui partageaient la même proposition

• C'était une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

En bref

l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

En bref