l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Le 2 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer certaines dispositions d'une loi visant à mieux lutter contre la récidive (les crimes et délits commis par des personnes déjà condamnées). Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi. Ici, M. Vicot et d'autres députés proposaient de supprimer une partie de la loi anti-récidive.

• Le vote a eu lieu avec 31 voix pour la suppression, 101 contre et 26 abstentions. Il a été rejeté car les votes contre étaient largement majoritaires.

• Cette proposition de loi était examinée en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale du processus législatif.

• Moins de 40% des 158 parlementaires présents au vote soutiendraient cette suppression, ce qui indique un consensus contre cet amendement.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi. Ici, M. Vicot et d'autres députés proposaient de supprimer une partie de la loi anti-récidive.

• Le vote a eu lieu avec 31 voix pour la suppression, 101 contre et 26 abstentions. Il a été rejeté car les votes contre étaient largement majoritaires.

• Cette proposition de loi était examinée en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale du processus législatif.

• Moins de 40% des 158 parlementaires présents au vote soutiendraient cette suppression, ce qui indique un consensus contre cet amendement.

l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

En bref