Scrutin AN 1101 · Assemblée nationalel'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux qui visait à modifier la proposition de loi sur la lutte contre la récidive (les crimes et délits commis à nouveau par des personnes déjà condamnées). Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée au texte initial de la loi avant son adoption
• Le vote a eu lieu le 2 mars 2023 à l'Assemblée nationale avec 43 votes pour, 71 contre et 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car les votes contre étaient plus nombreux que les votes pour (71 > 43)
• Cette proposition de loi visait à renforcer les mesures contre les personnes qui récidivent dans la criminalité