l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Lechanteux concernant une loi destinée à réduire la récidive criminelle. Cet amendement visait à changer le contenu du premier article de la loi.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi lors de son examen à l'Assemblée nationale

• 42 députés ont voté pour cette modification, mais 68 ont voté contre : l'amendement a donc été rejeté

• La loi visait à lutter contre la récidive, c'est-à-dire les crimes ou délits commis à nouveau par une personne déjà condamnée

• Le vote était unanime (zéro abstention), montrant que les députés ont pris position clairement sur cette question

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi lors de son examen à l'Assemblée nationale

• 42 députés ont voté pour cette modification, mais 68 ont voté contre : l'amendement a donc été rejeté

• La loi visait à lutter contre la récidive, c'est-à-dire les crimes ou délits commis à nouveau par une personne déjà condamnée

• Le vote était unanime (zéro abstention), montrant que les députés ont pris position clairement sur cette question

l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

En bref

l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

En bref