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  4. Scrutin n°1130

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
7 mars 202386 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lavalette visant à modifier la loi sur la limitation du temps d'écran pour les enfants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être intégré au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi destinée à protéger les enfants en limitant leur exposition excessive aux écrans

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 mars 2023, lors du premier examen du texte

• Résultat: 52 députés se sont opposés à l'amendement, 31 l'ont soutenu, et 3 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes nécessaires pour être adopté

Résultat du vote
31
52
3
Pour: 31 (36.0%)
Contre: 52 (60.5%)
Abstention: 3 (3.5%)
Pour
27
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Contre
29
Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
3
Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Pierre Cordier

Pierre Cordier

DR

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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