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Scrutin AN 1130 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mars 202386 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lavalette visant à modifier la loi sur la limitation du temps d'écran pour les enfants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi destinée à protéger les enfants en limitant leur exposition excessive aux écrans
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 mars 2023, lors du premier examen du texte
• Résultat: 52 députés se sont opposés à l'amendement, 31 l'ont soutenu, et 3 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes nécessaires pour être adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(25)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(19)
HOR100%(3)
DEM100%(6)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN96%(25)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(19)
HOR100%(3)
DEM100%(6)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
31
52
3
Pour: 31 (36.0%)
Contre: 52 (60.5%)
Abstention: 3 (3.5%)
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