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  4. Scrutin AN 1133

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
7 mars 2023112 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Soudais concernant une loi visant à limiter le temps d'écran des enfants. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 2 d'une proposition de loi sur la protection des enfants face aux écrans

• Le vote a eu lieu le 7 mars 2023 à l'Assemblée nationale avec 66 votes contre, 44 votes pour et 2 abstentions

• La proposition de Mme Soudais n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être acceptée

• Ce rejet signifie que le texte initial de la loi continuera sans cette modification particulière

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)
SOC100%(1)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(26)
DR100%(2)
DEM100%(7)

Abstention

LIOT100%(2)

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)
SOC100%(1)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(26)
DR100%(2)
DEM100%(7)

Abstention

LIOT100%(2)
Résultat du vote
44
66
2
Pour: 44 (39.3%)
Contre: 66 (58.9%)
Abstention: 2 (1.8%)
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