Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1138

Scrutin AN 1138 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mars 2023123 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Frappé à un projet de loi visant à limiter le temps d'écran des enfants. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 83 votes défavorables.

Points clés :
• Le projet de loi porte sur la protection des enfants face à une exposition excessive aux écrans (télévision, téléphones, tablettes, etc.)
• M. Frappé avait proposé un amendement (une modification) pour améliorer ou modifier le texte initial
• L'amendement a été rejeté : seuls 39 députés l'ont soutenu, tandis que 83 se sont opposés
• Le texte du projet de loi continue sans cette modification et poursuit son examen au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
DR89%(9)
NI100%(1)

Contre

EPR97%(29)
DEM100%(10)
ECOS100%(2)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
DR89%(9)
NI100%(1)

Contre

EPR97%(29)
DEM100%(10)
ECOS100%(2)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
39
83
1
Pour: 39 (31.7%)
Contre: 83 (67.5%)
Abstention: 1 (0.8%)
← Retour aux scrutins