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l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1138 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mars 2023123 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Frappé à un projet de loi visant à limiter le temps d'écran des enfants. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 83 votes défavorables.

Points clés :
• Le projet de loi porte sur la protection des enfants face à une exposition excessive aux écrans (télévision, téléphones, tablettes, etc.)
• M. Frappé avait proposé un amendement (une modification) pour améliorer ou modifier le texte initial
• L'amendement a été rejeté : seuls 39 députés l'ont soutenu, tandis que 83 se sont opposés
• Le texte du projet de loi continue sans cette modification et poursuit son examen au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
DR89%(9)
NI100%(1)

Contre

EPR97%(29)
Résultat du vote
39
83
1
Pour: 39 (31.7%)
Contre: 83 (67.5%)
Abstention: 1 (0.8%)
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DEM100%(10)
ECOS100%(2)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
DR89%(9)
NI100%(1)

Contre

EPR97%(29)
DEM100%(10)
ECOS100%(2)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)