L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une loi permettant aux citoyens de se regrouper pour agir ensemble en justice contre des entreprises ou organisations qui les ont lésés. Cette première lecture du projet a reçu un soutien total de tous les parlementaires présents.
Points clés :
• Les 'actions de groupe' permettent à plusieurs personnes ayant subi le même préjudice (arnaque, discrimination, etc.) de poursuivre ensemble en justice plutôt que individuellement
• Le vote est unanime : 109 votes pour, 0 contre, 0 abstention - tous les parlementaires soutiennent ce texte
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours législatif (il devra repasser en commission et en hémicycle avant d'être définitivement adopté)
• Ce mécanisme renforce la protection des consommateurs et des citoyens en les aidant à défendre leurs droits collectivement
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