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  4. Scrutin AN 1157

Scrutin AN 1157 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 mars 2023133 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur le nucléaire. Ce texte vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes et à améliorer le fonctionnement des installations actuelles.

Points clés :
• Vote d'un amendement de suppression : les parlementaires décidaient d'enlever ou de conserver une disposition de l'article 1A du projet de loi
• Résultat : rejeté à une majorité claire (88 votes contre, 42 pour, 3 abstentions)
• Contexte : ce débat s'inscrit dans la stratégie française de relancer l'énergie nucléaire
• Enjeu du vote : conserver le texte contesté par Mme Laernoes et ses soutiens, plutôt que le supprimer

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(12)
SOC100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(20)
NI100%(2)
EPR100%(24)
DR100%(2)
DEM100%(3)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(12)
SOC100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(20)
NI100%(2)
EPR100%(24)
DR100%(2)
DEM100%(3)
HOR100%(6)
Résultat du vote
42
88
3
Pour: 42 (31.6%)
Contre: 88 (66.2%)
Abstention: 3 (2.3%)
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