l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bex concernant une loi sur la construction et le fonctionnement des centrales nucléaires. Cet amendement n'a recueilli que 39 votes favorables contre 91 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 91 députés contre, 39 pour, 3 abstentions

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 mars 2023

• Seul un tiers des députés a soutenu cette modification, indiquant un désaccord important avec la proposition de M. Bex