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l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1161 · Assemblée nationalel'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 mars 2023132 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jumel concernant un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec 61 votes contre, 57 pour et 14 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le député Jumel pour le projet de loi sur l'accélération de la construction nucléaire
• L'amendement a été rejeté : plus de députés se sont opposés (61) qu'ont soutenu (57) cette proposition
• Le projet de loi vise à accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires existantes
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le projet de loi continue son examen sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
LFI-NFP91%(11)
SOC100%(6)
ECOS63%(8)
Résultat du vote
57
61
14
Pour: 57 (43.2%)
Contre: 61 (46.2%)
Abstention: 14 (10.6%)
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LIOT
100%
(2)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

DEM50%(4)
HOR100%(8)
EPR100%(24)

Abstention

DR100%(3)

Pour

RN100%(22)
LFI-NFP91%(11)
SOC100%(6)
ECOS63%(8)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

DEM50%(4)
HOR100%(8)
EPR100%(24)

Abstention

DR100%(3)