Scrutin AN 1160 · Assemblée nationalel'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Marleix pour modifier le projet de loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote a largement emporté avec 97 voix pour.

Points clés :
• Sujet : Un amendement (modification) au projet de loi concernant la construction et le fonctionnement de centrales nucléaires en France
• Résultat : Adopté avec une majorité claire (97 votes pour, 26 contre, 1 abstention)
• Contexte : Cette modification s'inscrit dans une stratégie de simplification des procédures administratives pour accélérer les nouveaux projets nucléaires
• Portée : L'amendement affecte les règles applicables aux nouvelles installations construites à proximité de centrales déjà existantes