l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Pic concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte a échoué à obtenir le soutien de la majorité.

Points clés :

• L'amendement proposait une modification du projet de loi sur le nucléaire, spécifiquement après l'article 1er C

• 67 députés ont voté pour cette modification, mais 80 ont voté contre - résultat: rejeté

• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas voté oui ou non)

• Cette loi vise à accélérer les procédures pour construire des nouveaux réacteurs nucléaires près des installations existantes et améliorer le fonctionnement des sites actuels

Points clés :

• L'amendement proposait une modification du projet de loi sur le nucléaire, spécifiquement après l'article 1er C

• 67 députés ont voté pour cette modification, mais 80 ont voté contre - résultat: rejeté

• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas voté oui ou non)

• Cette loi vise à accélérer les procédures pour construire des nouveaux réacteurs nucléaires près des installations existantes et améliorer le fonctionnement des sites actuels

l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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