Scrutin AN 1156 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)

Les parlementaires ont voté sur une demande d'arrêt du projet de loi nucléaire. Cette demande a été rejetée : le gouvernement peut donc continuer à défendre son projet visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants.

Points clés :
• Le projet concerne l'énergie nucléaire : il s'agit de simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs à proximité des installations nucléaires déjà existantes
• Boris Vallaud (groupe socialiste) a demandé l'arrêt du projet avant sa discussion, une tactique parlementaire appelée 'motion de rejet préalable'
• Le vote a rejeté cette demande : 124 députés contre, 60 pour, 5 abstentions. Le gouvernement et sa majorité ont soutenu le projet
• Le projet de loi peut maintenant être examiné et débattu normalement à l'Assemblée nationale