Scrutin AN 1191 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Pic concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte modifié n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de rédaction (une modification du libellé) proposé à l'article 1er F du projet de loi sur l'énergie nucléaire
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023, en première lecture du projet de loi
• Résultat: 137 députés contre, 32 pour, 4 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cela signifie que le texte de loi a continué sans cette modification proposée par Mme Pic