Scrutin AN 1193 · Assemblée nationalel'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Sabatini concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites nucléaires existants. Le texte n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires déjà existants
• Résultat du vote: 35 députés ont voté pour l'amendement, 111 contre, et 1 abstention - l'amendement a donc été rejeté
• La majorité des députés présents (111 sur 147) n'a pas soutenu la proposition de Mme Sabatini
• Cet amendement visait à modifier l'article 1er F du projet de loi, c'est-à-dire une partie spécifique du texte de loi en discussion