Scrutin AN 1188 · Assemblée nationalel'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. de Fournas concernant une loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte initial a été conservé sans cette modification.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi sur l'accélération de la construction nucléaire
• Vote largement en défaveur : 140 votes contre, 56 pour, 2 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de M. de Fournas n'a pas été intégrée au projet de loi
• Le projet de loi initial continue donc sans cette modification proposée par cet amendement